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Accueil / Gloses / Clause de la nation la plus favorisée

Clause visant à favoriser l’émergence du Portefeuille 6ad3701d Marron Bikkembergs Portefeuille Marron Bikkembergs 6ad3701d EHI2YeDW9libre-échange au détriment du protectionnisme et que l’on retrouve fréquemment dans les traités de commerce international. En vertu de cette clause dite « clause NPF », chacun des États signataires s’engage à accorder à l’autre tout avantage qu’il accorderait à un État tiers. En d’autres termes, ce qui est accordé à l’un est accordé à tous, sans discrimination. Par exemple, dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), cette clause stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l’OMC.

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MONTRÉAL

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Bureau 1900
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Téléphone : 514 868-2081
Sans frais : 1 888 542-8597
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QUÉBEC

Place Iberville IV
2954, boulevard Laurier
Bureau 410
Québec (Québec) G1V 4T2

Téléphone : 418 657-5777
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